Les États membres de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur des normes énergétiques plus strictes pour les bâtiments. De nouvelles règles s’appliqueront aux bâtiments commerciaux et résidentiels neufs et existants. L’objectif, tel que défini dans les plans climatiques de l’UE, est que tous les bâtiments soient neutres en énergie d’ici 2050.
Il existe déjà des étiquettes énergétiques pour les bâtiments, mais leur portée est principalement informative. Ce qui est nouveau dans les plans de l’Union européenne, c’est que, étape par étape, tous les bâtiments devront devenir de plus en plus durables.
Les normes les plus strictes s’appliqueront aux bâtiments nouvellement construits. Dans le cas des bâtiments existants, une exigence sera imposée selon laquelle lorsqu’un bâtiment est rénové en profondeur, sa cote globale d’efficacité énergétique doit être améliorée.
Pour les bâtiments nouvellement construits, les États membres de l’UE ont convenu qu’à partir de 2028, tous les nouveaux bâtiments gouvernementaux doivent être sans émissions. À partir de 2030, cette norme s’appliquera également à tous les nouveaux bâtiments, y compris les propriétés résidentielles.
Les États membres s’éloignent de la proposition de la Commission européenne
Quant aux bâtiments existants, les règles sont plus complexes. Les États membres européens souhaitent que les 15 % des bâtiments commerciaux les moins performants soient rénovés d’ici 2030 et qu’ils ne tombent plus dans la pire catégorie. D’ici 2034, même 25 % des bâtiments commerciaux les moins éconergétiques doivent être rendus durables.
Voici une vidéo présentant les nouvelles générations de panneaux solaires :
En prônant ces pourcentages, les États membres européens s’écartent de l’idée initiale proposée par la Commission européenne. Cette dernière avait proposé de lier les normes énergétiques au système d’étiquetage énergétique existant.
Dans ce cas, la norme qui s’appliquerait est que les bâtiments tertiaires devraient respecter au minimum le label F d’ici 2027 et le label E d’ici 2030. L’utilisation de classes d’efficacité énergétique aurait offert l’avantage de travailler sur le sur la base de définitions plus ou moins cohérentes dans l’ensemble de l’Union européenne.
Règles nationales
Le problème est que les disparités dans le parc immobilier entre les États membres sont encore plus grandes que les différences culturelles entre les différentes parties de l’Europe. Par conséquent, travailler avec des normes uniformes pose des difficultés considérables. C’est en partie pour cette raison que les États membres préféreraient continuer à travailler sur la base de règles nationales. C’est un revers pour ceux qui sont en faveur d’une harmonisation aussi large que possible lorsqu’il s’agit de fixer des objectifs climatiques et énergétiques.
Dans le texte sur lequel les États membres se sont mis d’accord, il est indiqué que l’objectif est d’encourager la rénovation et d’éliminer progressivement les bâtiments peu performants. Cela signifie-t-il réellement que les bâtiments incapables de se conformer à la norme ne devraient plus être utilisés, cependant, cela reste incertain.
Un porte-parole de l’Union européenne souligne que les nouvelles règles doivent être intégrées dans le droit national de chaque État membre et qu’il appartient ensuite aux États membres eux-mêmes d’atteindre les objectifs et de faire respecter les normes.
