Les NVEI connaissent à ce jour une popularité majeure. Si en 2018 les statistiques démontraient près de 500 000 adjudicataires de ces nouvelles mobilités urbaines, la France compte désormais 1,5 million d’utilisateurs. Principalement des citadins, les demis millions de personnes roulant à bord de NVEI avant la loi LOM n’étaient soumis à aucune réglementation y afférant. Cependant, depuis le novembre 2019, la mise en vigueur de cette légalité par l’Assemblée nationale a permise de normaliser la conduite de ces moyens de déplacement nouvelle génération de manière effective. Débrief…
NVEI : des obligations strictes apposées
Un certain nombre d’obligations sont à respecter tant pour la conduite que pour les caractéristiques techniques de ces types d’engins motorisés. Valables pour l’ensemble des NVEI comme une trottinette électrique, gyropode, hoverboard, hoverskate, vélo électrique, monocycle électrique et rollers électriques, les articles de la LOM stipulent que :
- seuls les individus de 8 ans et plus sont autorisés à rouler en NVEI. Le port de casque est ainsi obligatoire jusqu’à 12 ans et fortement recommandé au-delà de cet âge ;
- le transport de passager est prohibé ;
- port d’oreillettes ou casque audio est prohibé ;
- revêtir vêtements ou accessoires réfléchissants amplement recommandés pour une plus grande sécurité ;
- vitesse minimale de 6 km/h pour une vitesse maximale autorisée de 25 km/h. Au-dessus de cette limite, le véhicule est défini comme cyclomoteur. Par ailleurs, aucun certificat d’immatriculation n’est donc requis.
- intégration des divers équipements de sécurité essentiels : frein ; feux avant et arrière ; avertisseur sonore ; éléments rétro-réfléchissants (catadioptre, etc.).
Prescriptions distinctes de circulation et de stationnement
Concernant la circulation et le stationnement qui auparavant posaient de multiples complications routières, l’Assemblée nationale a su y apporter des solutions claires à travers des prescriptions bien concises.
Ainsi selon la loi, les NVEI ne sont pas autorisés à rouler au niveau des trottoirs. Certaines communes peuvent cependant accorder le transport à la main de ces moyens de locomotion sur cette zone destinée aux piétons. Par ailleurs en milieu urbain, les NVEI seront contraints de circuler seulement sur les pistes et les bandes cyclables. Faute de, les conducteurs sont autorisés à emprunter les voies de circulations jouissant d’une limitation de vitesse à 50 km/h.
Pour ce qui est du stationnement, les NVEI sont libres de se garer sur les trottoirs seulement à condition de ne pas gêner le passage pour les piétons. Des sanctions (classe 2-4 et 5) viendront légitimement prendre effet sur ceux qui ne se conforment pas à ces réglementations en fonction de la gravité de la faute à savoir :
- amende de 35 euros pour irrespect des réglementations générales ;
- peine de 135 euros pour circulation sur trottoir et zone non autorisée ;
- punition pécuniaire de 1 500 euros si le conducteur roule à plus 25 km/h.
