RE 2020 et gaz vert : Le Conseil d’Etat saisi par Coénove

Limitation de l'utilisation de gaz naturel

La RE 2020 ou réglementation environnementale 2020 va entrer en vigueur au début de l’année 2022. Cette nouvelle réglementation va prendre la place de la RT 2012 (Réglementation thermique 2012). Ce dispositif vise en outre à développer les constructions plus respectueuses de l’environnement. La RE 2020 impose des mesures plus strictes pour les constructions neuves.

Et parmi les règles imposées, il y a notamment l’interdiction d’utiliser le raccordement au gaz naturel. Pourtant, cette réglementation ne fait pas mention du biogaz. C’est pour cette raison que le Conseil d’État a été saisi par Coénove, une organisation soutenant le secteur du gaz dans le BTP. Aujourd’hui, les ménages cherchent des solutions plus écologiques et économiques pour leur consommation de gaz. MaPetiteEnergie leur permet de comparer différentes offres afin de faire le bon choix.

Réduire l’utilisation des énergies fossiles

Le gouvernement d’Emmanuel Macron a adopté une nouvelle réglementation visant en outre à rendre le secteur du BTP beaucoup plus écologique. Et parmi les mesures prises, il y a la RE 2020. Le secteur du bâtiment produit 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La principale cause d’une telle émission est le chauffage à base d’énergies fossiles.

Voici les essentiels à savoir sur le RE 2020 :

Le chauffage représente plus de la moitié de la facture énergétique d’un ménage français. La RE 2020 va ainsi interdire progressivement l’utilisation du gaz naturel dans les nouvelles constructions afin de réduire les rejets de CO2 dans le pays. Cela permettra d’améliorer son bilan carbone. Les logements individuels seront les premiers concernés par cette réforme. Viendra ensuite les copropriétés. D’ici 2024, cette nouvelle réglementation s’appliquera à l’habitat collectif.

Ne pas mettre dans le même panier le gaz naturel et le biométhane

Le texte de loi ne distingue pas le gaz vert et le gaz naturel. C’est pour cela que Coénove a saisi le Conseil d’Etat. Cette énergie renouvelable est exclue dans cette nouvelle réglementation. Selon l’association, cette mesure n’est pas conforme aux dispositions légales et de droit européen qui encouragent l’utilisation des énergies vertes dans les nouvelles constructions.

Pour le président de Coénove, Bernard Aulange, le texte est contradictoire avec les objectifs attendus dans cette réforme. L’exclusion du gaz vert dans les constructions neuves constituera un frein pour le développement du secteur des énergies renouvelables. De plus, cela aura également pour conséquence la destruction d’une industrie très prometteuse pour la France. La transition énergétique est cruciale pour le pays qui cherche à promouvoir des énergies vertes. La démarche de Coénove ne vise pas à entrer en conflit avec la politique du gouvernement, seulement à réparer une injustice envers une énergie verte, le biométhane.

Les garanties d’origine du biométhane

L’initiative entreprise par Coénove fait aujourd’hui face à un défi majeur, à savoir le suivi des énergies renouvelables. Le mécanisme des Garanties d’Origine est aujourd’hui le seul moyen de certifier les offres vertes. Le principe de ce système est assez simple. 1 kWh de biogaz sont injecté dans le réseau pour 1 kWh de gaz consommé. Ainsi, les ménages participent au développement du biométhane.

Cependant, cela ne signifie pas qu’ils consomment du gaz vert en temps réel. Certains fournisseurs mélangent en effet du gaz vert et du gaz naturel. Et très souvent, il n’est pas possible  de différencier les deux. On s’attend donc à voir comment le Conseil d’État va aborder cette question.

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